Loi du 25 avril 1989 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie sur les transports routiers internationaux, signé à Luxembourg, le 25 mai 1988.

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Loi du 25 avril 1989 portant approbation de l´Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie sur les transports routiers internationaux, signé à Luxembourg, le 25 mai 1988.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 mars 1989 et celle du Conseil d´Etat du 14 mars 1989 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l´Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie sur les transports routiers internationaux, signé à Luxembourg, le 25 mai 1988.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Transports,

Marcel Schlechter

Château de Berg, le 25 avril 1989.

Jean

Doc. parl. 3276; sess. ord. 1988-1989.


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