Loi du 19 mai 1989 portant approbation de l'Accord international sur le blé de 1986 comprenant
- la Convention sur le commerce du blé de 1986, signée à Londres, le 14 mars 1986
- la Convention relative à l'aide alimentaire de 1986, signée à Londres, le 13 mars 1986.

Adapter la taille du texte :

Loi du 19 mai 1989 portant approbation de l´Accord international sur le blé de 1986 comprenant

la Convention sur le commerce du blé de 1986, signée à Londres, le 14 mars 1986
la Convention relative à l´aide alimentaire de 1986, signée à Londres, le 13 mars 1986.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 avril 1989 et celle du Conseil d´Etat du 20 avril 1989 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l´Accord international sur le blé de 1986 comprenant

la Convention sur le commerce du blé de 1986, signée à Londres, le 14 mars 1986
la Convention relative à l´aide alimentaire de 1986, signée à Londres, le 13 mars 1986.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 19 mai 1989.

Jean

Doc. parl. 3269; sess. ord. 1988-1989.


Retour
haut de page