Loi du 22 juin 1989 portant approbation
- du Protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954 et de son Annexe, faits à Londres, le 14 novembre 1988
- de la Déclaration politique relative à l'élargissement à l'Espagne et au Portugal de l'Union de l'Europe occidentale
- de l'échange de lettres sur l'article X du Traité de Bruxelles modifié.

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Loi du 22 juin 1989 portant approbation

du Protocole d´adhésion du Royaume d´Espagne et de la République portugaise au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954 et de son Annexe, faits à Londres, le 14 novembre 1988
de la Déclaration politique relative à l´élargissement à l´Espagne et au Portugal de l´Union de l´Europe occidentale
de l´échange de lettres sur l´article X du Traité de Bruxelles modifié.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 mai 1989 et celle du Conseil d´Etat du 6 juin 1989 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

-Sont approuvés

le Protocole d´adhésion du Royaume d´Espagne et de la République portugaise au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954 et son Annexe, faits à Londres, le 14 novembre 1988
la Déclaration politique relative à l´élargissement à l´Espagne et au Portugal de l´Union de l´Europe occidentale
l´échange de lettres sur l´article X du Traité de Bruxelles modifié.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre de la Force Publique,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 22 juin 1989.

Jean

Doc. parl. 3309; sess. ord. 1988-1989.


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