Loi du 12 septembre 1989 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un nouveau bâtiment pour l'enseignement maternel de l'école européenne à Luxembourg-Kirchberg.

Adapter la taille du texte :

Loi du 12 septembre 1989 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'un nouveau bâtiment pour l'enseignement maternel de l'école européenne à Luxembourg-Kirchberg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 juillet 1989 et celle du Conseil d´Etat du 27 juillet 1989 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction d´un nouveau bâtiment pour l´enseignement maternel de l´Ecole européenne à Luxembourg-Kirchberg.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme globale de 430.000.000,- francs sans préjudice de l´incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu´à l´achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d´investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 12 septembre 1989.

Jean

Doc. parl. 3339; sess. ord. 1988-1989 et sess. extraord. 1989.


Retour
haut de page