Loi du 5 août 1993 portant approbation de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991.

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Loi du 5 août 1993 portant approbation de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 juillet 1993 et celle du Conseil d'Etat du 20 juillet 1993 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Le Ministre de l'Environnement,

Alex Bodry

Château de Berg, le 5 août 1993.

Jean


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