Loi du 11 décembre 1998 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 1997.

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Loi du 11 décembre 1998 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie 1997.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu:

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 décembre 1998 et celle du Conseil d'Etat du 8 décembre 1998 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

A l'article 225 du Code des assurances sociales la seconde phrase de l'alinéa 2 prend la teneur suivante:

«     

Le facteur d'ajustement est fixé à 1,219.

     »

Art. 2.

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Palais de Luxembourg, le 11 décembre 1998.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

La Ministe de la Sécurité sociale,

Mady Delvaux-Stehres

Le Ministre du Budget,

Luc Frieden

Doc. parl. 4480; sess. ord. 1998-1999.


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