Loi du 25 mai 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail.

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Loi du 25 mai 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 mai 2020 et celle du Conseil d'État du 19 mai 2020 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er.

À l’article L. 234-52 du Code du travail, l’alinéa 2 est complété comme suit :  « et la condition d’hospitalisation ne s’applique pas. » 

Art. 2.

La présente loi produit ses effets au 16 mars 2020.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Travail, de l'Emploi
et de l'Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Château de Berg, le 25 mai 2020.

Henri

Doc. parl. 7544 ; sess. ord. 2029-2020.


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