Loi du 20 juin 2020 portant dérogation :
1° à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
2° à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

Adapter la taille du texte :

Loi du 20 juin 2020 portant dérogation :

à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 juin 2020 et celle du Conseil d’État du 16 juin 2020 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er.

Par dérogation à l’article 26, paragraphe 2, alinéa 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, pour l’année scolaire 2019/2020, il n’y aura pas d’épreuves communes au niveau national. La décision d’orientation s’effectuera sur base des autres éléments prévus à l’article 26, paragraphe 2, à l’exception du point 3.

Art. 2.

Par dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, les candidats admis au concours d’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur pour l’année 2020 disposent d’une année supplémentaire à partir de la date de leur admission au stage au 1er septembre 2020 pour présenter les pièces requises y énumérées.

Art. 3.

La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Château de Berg, le 20 juin 2020.

Henri

Doc. parl. 7590 ; sess. ord. 2019-2020.


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