Mémorial A n° 3 de 1825

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1825

Publication : 03/01/1825

Année et numéro de Mémorial : 1825 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : décompte


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