Mémorial A n° 1 de 1847

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1846

Publication : 09/01/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1846

Publication : 09/01/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 1

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école normale

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1846

Publication : 09/01/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : bien et valeur


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