Mémorial A n° 11 de 1847

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/1847

Publication : 02/02/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 11

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1847

Publication : 02/02/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 11

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : construction

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/1847

Publication : 02/02/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 11

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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