Mémorial A n° 12 de 1847

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1847

Publication : 16/02/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 12

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1847

Publication : 16/02/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise


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