Mémorial A n° 13 de 1847

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1847

Publication : 19/02/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 13

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 12/02/1847

Publication : 19/02/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 13

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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