Mémorial A n° 21 de 1847

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 02/03/1847

Publication : 10/03/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 21

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 20/02/1847

Publication : 10/03/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 21

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1847

Publication : 10/03/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 21

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 02/03/1847

Publication : 10/03/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 21

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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