Mémorial A n° 30 de 1847

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1847

Publication : 05/05/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : remplacement

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1847

Publication : 05/05/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1847

Publication : 05/05/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 30

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page