Mémorial A n° 36 de 1847

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1847

Publication : 29/05/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 36

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1847

Publication : 29/05/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 36

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : session


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