Mémorial A n° 37 de 1847

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1847

Publication : 08/06/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1847

Publication : 08/06/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1847

Publication : 08/06/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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