Mémorial A n° 38 de 1847

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1847

Publication : 15/06/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1847

Publication : 15/06/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : adjudication


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