Mémorial A n° 41 de 1847

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1847

Publication : 23/06/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1847

Publication : 23/06/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation


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