Mémorial A n° 43 de 1847

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1847

Publication : 26/06/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 43

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1847

Publication : 26/06/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 43

Auteur : État

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : réglementation


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