Mémorial A n° 44 de 1847

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1847

Publication : 06/07/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1847

Publication : 06/07/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 44

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : réglementation


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