Mémorial A n° 45 de 1847

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1847

Publication : 10/07/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 45

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : perception

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1847

Publication : 10/07/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 45

Auteur : Affaires étrangères et européennes, État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation, services postaux


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