Mémorial A n° 47 de 1847

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1847

Publication : 16/07/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 47

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : indemnité


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