Mémorial A n° 62 de 1847

Acte de base non modifié

Signature : 05/10/1847

Publication : 13/10/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 62

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1847

Publication : 13/10/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 62

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : organisation


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