Mémorial A n° 63 de 1847

Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1847

Publication : 29/10/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1847

Publication : 29/10/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1847

Publication : 29/10/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1847

Publication : 29/10/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : Cour des Comptes

Sujets secondaires : nomination


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