Mémorial A n° 65 de 1847

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1847

Publication : 18/11/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : frais de poste

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1847

Publication : 18/11/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 65

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation


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