Mémorial A n° 69 de 1847

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 19/11/1847

Publication : 29/11/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 69

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page