Mémorial A n° 7 de 1847

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 13/01/1847

Publication : 20/01/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 7

Auteur : Défense

Sujets principaux : certificateur en matière de milice

Sujets secondaires : nomination


Retour
haut de page