Mémorial A n° 70 de 1847

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/03/1848

Signature : 22/11/1847

Publication : 01/12/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 70

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1847

Publication : 01/12/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation


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