Mémorial A n° 74 de 1847

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1847

Publication : 21/12/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 74

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1847

Publication : 21/12/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 74

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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