Mémorial A n° 17 de 1862

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1862

Publication : 20/11/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 17

Auteur : État

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : cession et saisie

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1862

Publication : 20/11/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 17

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : navigation intérieure


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