Mémorial A n° 23 de 1862

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1862

Publication : 31/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 23

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/02/1867

Signature : 30/12/1862

Publication : 31/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1862

Publication : 31/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 23

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


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