Mémorial A n° 6 de 1862

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1861

Publication : 29/03/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1861

Publication : 29/03/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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