Mémorial A n° 9 de 1862

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1862

Publication : 03/05/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : expert, géomètre, indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1862

Publication : 03/05/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 9

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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