Mémorial A n° 12 de 1870

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/07/1896

Signature : 12/05/1870

Publication : 12/05/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

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Acte modifié

Signature : 04/05/1870

Publication : 12/05/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation


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