Mémorial A n° 29 de 1870

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1870

Publication : 20/09/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

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Acte modifié

Signature : 04/09/1870

Publication : 20/09/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : frais de poste


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