Mémorial A n° 30 de 1870

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/11/1870

Signature : 20/09/1870

Publication : 21/09/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 30

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1870

Publication : 21/09/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : assistance judiciaire


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