Mémorial A n° 32 de 1870

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/11/1870

Signature : 03/10/1870

Publication : 03/10/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/12/1870

Signature : 03/10/1870

Publication : 03/10/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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