Mémorial A n° 37 de 1870

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1870

Publication : 27/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : crédit

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1870

Publication : 27/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/06/1908

Signature : 15/12/1870

Publication : 27/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

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Acte modifié

Signature : 13/12/1870

Publication : 27/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1870

Publication : 27/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37

Auteur : Finances, Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1870

Publication : 27/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37

Auteur : Culture

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1870

Publication : 27/12/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 37

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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