Mémorial A n° 7 de 1870

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1870

Publication : 04/04/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1870

Publication : 04/04/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


Retour
haut de page