Mémorial A n° 14 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1876

Publication : 04/03/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/1882

Signature : 02/03/1876

Publication : 04/03/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 22/02/1876

Publication : 04/03/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 14

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/09/1876

Signature : 02/03/1876

Publication : 04/03/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1876

Publication : 04/03/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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