Mémorial A n° 27 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1876

Publication : 15/04/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1876

Publication : 15/04/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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