Mémorial A n° 28 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1876

Publication : 22/04/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1876

Publication : 22/04/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1876

Publication : 22/04/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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