Mémorial A n° 3 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1876

Publication : 15/01/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1876

Publication : 15/01/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 3

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1876

Publication : 15/01/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 3

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1875

Publication : 15/01/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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