Mémorial A n° 31 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1876

Publication : 03/05/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1876

Publication : 03/05/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1876

Publication : 03/05/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/06/1928

Signature : 26/04/1876

Publication : 03/05/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1876

Publication : 03/05/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


Retour
haut de page