Mémorial A n° 36 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1876

Publication : 23/05/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 36

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1876

Publication : 23/05/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 36

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1876

Publication : 23/05/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 36

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1876

Publication : 23/05/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 36

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement


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