Mémorial A n° 38 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1876

Publication : 03/06/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 38

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 31/05/1876

Publication : 03/06/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 38

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1876

Publication : 03/06/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 38

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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