Mémorial A n° 39 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1876

Publication : 10/06/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1876

Publication : 10/06/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1876

Publication : 10/06/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 39

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1876

Publication : 10/06/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1876

Publication : 10/06/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1876

Publication : 10/06/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1876

Publication : 10/06/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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