Mémorial A n° 47 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1876

Publication : 13/07/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1876

Publication : 13/07/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 47

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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