Mémorial A n° 58 de 1876

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1876

Publication : 29/08/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 58

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1876

Publication : 29/08/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1876

Publication : 29/08/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1876

Publication : 29/08/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : caisse communale

Sujets secondaires : réglementation


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